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SCI SENECHAL

Active
Siren532 666 351SCI31240 SAINT-JEANCréée le 30 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 666 351, SCI SENECHAL est une SCI créée le 30 mai 2011. Son siège social est situé 19 B Che de Lapeyriere, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Gérard CAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SENECHAL

Dénomination
SCI SENECHAL
SIREN
532 666 351
SIRET (siège)
532 666 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16532666351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 666 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2011
Siège social
19 B CHE DE LAPEYRIERE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENECHAL

Constitution d'un patrimoine par l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens meubles et immeubles.

Finances de SCI SENECHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENECHAL

JC

JEROME CAPELLE

Autre

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

DC

DAVID CAPELLE

Autre

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

GC

Gérard CAPELLE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SENECHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    532 666 351 00012 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SENECHAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENECHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENECHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENECHAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENECHAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI SENECHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SENECHAL ?

Le numéro SIREN de SCI SENECHAL est 532 666 351. Le SIRET de son siège social est 532 666 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16532666351.

Qui dirige SCI SENECHAL ?

SCI SENECHAL est dirigée par Gérard CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENECHAL ?

Le siège social de SCI SENECHAL est situé 19 B Che de Lapeyriere, 31240 Saint-Jean.

SCI SENECHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENECHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENECHAL.

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