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SCI SENEQUE

Active
Siren421 173 584SCI31240 SAINT-JEANCréée le 17 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SENEQUE est une SCI immatriculée le 17 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 173 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Che de Lapeyriere, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD SENEQUIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SENEQUE

Dénomination
SCI SENEQUE
SIREN
421 173 584
SIRET (siège)
421 173 584 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25421173584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 173 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1998
Siège social
67 CHE DE LAPEYRIERE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENEQUE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS.

Finances de SCI SENEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENEQUE

GS

GERARD SENEQUIER

Autre

Depuis la création (17 décembre 1998) · 27 ans

AS

ALEXANDER SENEQUIER

Autre

Depuis la création (17 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI SENEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    421 173 584 00010 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENEQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SENEQUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/53778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI SENEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SENEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SENEQUE est 421 173 584. Le SIRET de son siège social est 421 173 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421173584.

Qui dirige SCI SENEQUE ?

SCI SENEQUE est dirigée par GERARD SENEQUIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENEQUE ?

Le siège social de SCI SENEQUE est situé 67 Che de Lapeyriere, 31240 Saint-Jean.

SCI SENEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENEQUE.

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