SCI SENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 950 105, SCI SENES est une SCI créée le 23 octobre 2025. Elle est domiciliée Rte de Corneilhan Domaine de Pradines le Bas, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Michel BUESA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SENES
INSEE- Dénomination
- SCI SENES
- SIREN
- 992 950 105
- SIRET (siège)
- 992 950 105 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18992950105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 950 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- RTE DE CORNEILHAN DOMAINE DE PRADINES LE BAS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENES
L'acquisition d'un immeuble situé à Cadaques (Espagne), l'administration et l'exploitation, location et la gestion par bail ou autrement (à titre onéreux ou gratuit) dudit immeuble et de tous les autres immeubles sociaux bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI SENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI SENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
992 950 105 00013 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENES
INPIComptes annuels de SCI SENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00700
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00571
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01477
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026002297
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026002127
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04612
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00922
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06567
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00768
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002321
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Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001000
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001192
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002261
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06330
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003421
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000977
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00467
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001059
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000962
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02052
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03250
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00084
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000893
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000892
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000891
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000888
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000887
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000886
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000881
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000277
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025000062
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002109
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002108
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002105
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002104
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002102
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024001428
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000631
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000551
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000469
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000460
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000459
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000456
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000454
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000448
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000447
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000065
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000059
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00131
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/02963
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05619
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00204
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 février 2026 · N° 2025003549
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00505
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001321
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001315
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001150
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002599
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002598
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002367
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002358
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002357
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002356
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002355
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002354
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002353
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002351
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002350
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002349
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002344
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024002110
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024001434
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023003228
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023003159
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023003003
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023003000
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002998
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002975
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002969
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002964
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002729
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00519
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025003203
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002947
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002898
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002869
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002435
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02163
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04236
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024001590
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 août 2025 · N° 25/03239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024002018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 août 2024 · N° 23/08133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/14314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 19 janvier 2021 · N° 19/05514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI SENES
Quel est le numéro SIREN de SCI SENES ?
Le numéro SIREN de SCI SENES est 992 950 105. Le SIRET de son siège social est 992 950 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18992950105.
Qui dirige SCI SENES ?
SCI SENES est dirigée par Jean-Michel BUESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENES ?
Le siège social de SCI SENES est situé Rte de Corneilhan Domaine de Pradines le Bas, 34500 Beziers.
SCI SENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENES.
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