SCI SENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SENET est une SCI immatriculée le 4 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 161 181. Elle est domiciliée 3 rue Emile Zola, 59239 Thumeries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE RIGBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SENET
INSEE- Dénomination
- SCI SENET
- SIREN
- 423 161 181
- SIRET (siège)
- 423 161 181 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32423161181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 161 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1999
- Siège social
- 3 RUE EMILE ZOLA, 59239, THUMERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENET
L'Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59239 THUMERIESSiègeActif
423 161 181 00015 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENET
INPIComptes annuels de SCI SENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025009265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 27 août 2025 · N° 2025009357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-41.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rigbourg, nom d'usage : Senet, Anne
- création
Date d'effet : 04 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI SENET
Quel est le numéro SIREN de SCI SENET ?
Le numéro SIREN de SCI SENET est 423 161 181. Le SIRET de son siège social est 423 161 181 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423161181.
Qui dirige SCI SENET ?
SCI SENET est dirigée par ANNE RIGBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENET ?
Le siège social de SCI SENET est situé 3 rue Emile Zola, 59239 Thumeries.
SCI SENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENET.
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