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SCI SENET

Active
Siren901 823 500SCI51320 LE MEIX-TIERCELINCréée le 28 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SENET est une SCI immatriculée le 28 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 823 500. Son siège social est situé 31 Grande rue, 51320 Le Meix-Tiercelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL SENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SENET

Dénomination
SCI SENET
SIREN
901 823 500
SIRET (siège)
901 823 500 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56901823500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 823 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
31 GRANDE RUE, 51320, LE MEIX-TIERCELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENET

L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction. Le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit-bail, ...), ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI SENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENET

MC

MAUD CORNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

JS

JEAN-MICHEL SENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 LE MEIX-TIERCELINSiègeActif

    901 823 500 00011 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI SENET

Quel est le numéro SIREN de SCI SENET ?

Le numéro SIREN de SCI SENET est 901 823 500. Le SIRET de son siège social est 901 823 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56901823500.

Qui dirige SCI SENET ?

SCI SENET est dirigée par JEAN-MICHEL SENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENET ?

Le siège social de SCI SENET est situé 31 Grande rue, 51320 Le Meix-Tiercelin.

SCI SENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENET.

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