SCI SENEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 397 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SENEVE est une SCI immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 157 996. Son siège social est situé Rte de Generac Km 7, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL MORIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SENEVE
INSEE- Dénomination
- SCI SENEVE
- SIREN
- 384 157 996
- SIRET (siège)
- 384 157 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25384157996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 157 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 397 038,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- RTE DE GENERAC KM 7, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENEVE
PROPRIETE, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, NOTAMMENT SITUE A NIMES KM7 RTE DE GENERAC
Finances de SCI SENEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENEVE
INSEEGérant
Établissements de SCI SENEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
384 157 996 00016 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SENEVE
INPIComptes annuels de SCI SENEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENEVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
RAFFALI Maurice Laurent Marie nom d'usage : RAFFALI n'est plus gérant. MORIN Pascal Michel Joseph nom d'usage : MORIN devient gérant
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI SENEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SENEVE ?
Le numéro SIREN de SCI SENEVE est 384 157 996. Le SIRET de son siège social est 384 157 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384157996.
Qui dirige SCI SENEVE ?
SCI SENEVE est dirigée par PASCAL MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SENEVE ?
Le siège social de SCI SENEVE est situé Rte de Generac Km 7, 30900 Nimes.
SCI SENEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENEVE.
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