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SCI SENEVE

Active
Siren490 913 522SCI59122 HONDSCHOOTECréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SENEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 913 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du quai, 59122 Hondschoote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINE BIVILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SENEVE

Dénomination
SCI SENEVE
SIREN
490 913 522
SIRET (siège)
490 913 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54490913522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 913 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
2 AV DU QUAI, 59122, HONDSCHOOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENEVE

Acquisition, construction, exploitation, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI SENEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENEVE

CB

CORINE BIVILLE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

EM

ELIE-PIERRE MARONI

Autre

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

RM

RAPHAEL MARONI

Autre

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

AM

ALEXIA MARONI

Autre

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SENEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59122 HONDSCHOOTESiègeActif

    490 913 522 00010 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENEVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00609

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02045

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI SENEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SENEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SENEVE est 490 913 522. Le SIRET de son siège social est 490 913 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490913522.

Qui dirige SCI SENEVE ?

SCI SENEVE est dirigée par CORINE BIVILLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENEVE ?

Le siège social de SCI SENEVE est situé 2 av du quai, 59122 Hondschoote.

SCI SENEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENEVE.

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