SCI SENEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SENEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 713 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Peronne, 80360 Curlu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK SENEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SENEZ
INSEE- Dénomination
- SCI SENEZ
- SIREN
- 407 713 213
- SIRET (siège)
- 407 713 213 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12407713213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 713 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1996
- Siège social
- 1 RUE DE PERONNE, 80360, CURLU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENEZ
la propriété et la gestion de tous immeubles. la propriété et la gestion de tous immeubles.
Finances de SCI SENEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENEZ
INSEEÉtablissements de SCI SENEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80360 CURLUSiègeActif
407 713 213 00012 · ouvert le 26 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SENEZ
INPIComptes annuels de SCI SENEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENEZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025008029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI SENEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SENEZ ?
Le numéro SIREN de SCI SENEZ est 407 713 213. Le SIRET de son siège social est 407 713 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407713213.
Qui dirige SCI SENEZ ?
SCI SENEZ est dirigée par PATRICK SENEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENEZ ?
Le siège social de SCI SENEZ est situé 1 rue de Peronne, 80360 Curlu.
SCI SENEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENEZ.
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