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SCI SENEZ

Active
Siren508 920 501Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 06 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SENEZ est une société civile immatriculée le 6 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 920 501. Son siège social est situé Imp du Baguier 41 Dom de l Oratoire, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FANIART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SENEZ

Dénomination
SCI SENEZ
SIREN
508 920 501
SIRET (siège)
508 920 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42508920501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 920 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2008
Siège social
IMP DU BAGUIER 41 DOM DE L ORATOIRE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENEZ

Acquisition propriété administration location et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers en France ou à l'étranger la société ne pourra exploiter ou administrer que des immeubles ou droits immobiliers dont elle sera propriétaire

Finances de SCI SENEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENEZ

CF

CATHERINE FANIART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans

GS

GAELLE SENEZ

Autre

Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI SENEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    508 920 501 00014 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENEZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SENEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SENEZ ?

Le numéro SIREN de SCI SENEZ est 508 920 501. Le SIRET de son siège social est 508 920 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42508920501.

Qui dirige SCI SENEZ ?

SCI SENEZ est dirigée par CATHERINE FANIART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENEZ ?

Le siège social de SCI SENEZ est situé Imp du Baguier 41 Dom de l Oratoire, 83300 Draguignan.

SCI SENEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENEZ.

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