SCI SENGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SENGEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 296 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 RUE du Clos Saint-Joseph, 14320 Saint-André-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Karine SENGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SENGEL
INSEE- Dénomination
- SCI SENGEL
- SIREN
- 102 296 357
- SIRET (siège)
- 102 296 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95102296357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 296 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 101 RUE du Clos Saint-Joseph, 14320, Saint-André-sur-Orne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENGEL
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SENGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENGEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SENGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14320 Saint-André-sur-OrneSiègeActif
102 296 357 00019 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENGEL
INPIComptes annuels de SCI SENGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENGEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 20/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/07095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 26 mars 2019 · N° 18/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/09631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/09519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 février 2016 · N° 14/07853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-11 · Début d'activité : 2026-03-10
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI SENGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SENGEL ?
Le numéro SIREN de SCI SENGEL est 102 296 357. Le SIRET de son siège social est 102 296 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95102296357.
Qui dirige SCI SENGEL ?
SCI SENGEL est dirigée par Karine SENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENGEL ?
Le siège social de SCI SENGEL est situé 101 RUE du Clos Saint-Joseph, 14320 Saint-André-sur-Orne.
SCI SENGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENGEL.
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