SCI SENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SENIA est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 415 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rpt Ambroise Croizat, 62640 Montigny-en-Gohelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ABDELAZZIZ BRAHMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SENIA
INSEE- Dénomination
- SCI SENIA
- SIREN
- 479 415 283
- SIRET (siège)
- 479 415 283 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479415283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 415 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 24 RPT AMBROISE CROIZAT, 62640, MONTIGNY-EN-GOHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENIA
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI SENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENIA
INSEEÉtablissements de SCI SENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeActif
479 415 283 00015 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SENIA
INPIComptes annuels de SCI SENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 août 2022 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-41.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-60.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-16.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-19.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-14.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SENIA ?
Le numéro SIREN de SCI SENIA est 479 415 283. Le SIRET de son siège social est 479 415 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479415283.
Qui dirige SCI SENIA ?
SCI SENIA est dirigée par ABDELAZZIZ BRAHMI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SENIA ?
Le siège social de SCI SENIA est situé 24 Rpt Ambroise Croizat, 62640 Montigny-en-Gohelle.
SCI SENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENIA.
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