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SCI SENICA

Active
Siren413 773 268SCI63490 BROUSSECréée le 23 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SENICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 773 268. Son siège social est situé Ld le Perrier, 63490 Brousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BAPEYRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SENICA

Dénomination
SCI SENICA
SIREN
413 773 268
SIRET (siège)
413 773 268 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49413773268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 773 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
LD LE PERRIER, 63490, BROUSSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SENICA

Acquisition gestion immobilières

Finances de SCI SENICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENICA

CB

CATHERINE BAPEYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MARC DO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SENICA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63490 BROUSSESiègeActif

    413 773 268 00037 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUFermé

    413 773 268 00011 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    413 773 268 00029 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SENICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : DO Jean-Marc Gérant, Associé : DO Catherine né(e) BAPEYRAT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SENICA

Quel est le numéro SIREN de SCI SENICA ?

Le numéro SIREN de SCI SENICA est 413 773 268. Le SIRET de son siège social est 413 773 268 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413773268.

Qui dirige SCI SENICA ?

SCI SENICA est dirigée par CATHERINE BAPEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENICA ?

Le siège social de SCI SENICA est situé Ld le Perrier, 63490 Brousse.

SCI SENICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENICA.

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