SCI SENOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SENOG est une SCI immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 503 552. Elle est domiciliée 29 Che Ferrand, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE DELAUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SENOG
INSEE- Dénomination
- SCI SENOG
- SIREN
- 518 503 552
- SIRET (siège)
- 518 503 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44518503552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 503 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 29 CHE FERRAND, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENOG
Acquisition, gestion et location de droits et biens immobiliers
Finances de SCI SENOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENOG
INSEEÉtablissements de SCI SENOG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
518 503 552 00011 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENOG
INPIComptes annuels de SCI SENOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENOG. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENOG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-30
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SENOG
Quel est le numéro SIREN de SCI SENOG ?
Le numéro SIREN de SCI SENOG est 518 503 552. Le SIRET de son siège social est 518 503 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518503552.
Qui dirige SCI SENOG ?
SCI SENOG est dirigée par CECILE DELAUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENOG ?
Le siège social de SCI SENOG est situé 29 Che Ferrand, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI SENOG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENOG.
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