SCI SENS 89
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 008 917, SCI SENS 89 est une SCI créée le 9 avril 2021. Elle est domiciliée 5 RUE DE PLAISANCE Cs 70441, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SENS 89
INSEE- Dénomination
- SCI SENS 89
- SIREN
- 898 008 917
- SIRET (siège)
- 898 008 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76898008917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 008 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2021
- Siège social
- 5 RUE DE PLAISANCE Cs 70441, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENS 89
Acquisition de parcelles en vue de la construction de bâtiment à usage de bureaux, d'entrepôts logistiques et de cellules commerciales
Finances de SCI SENS 89
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENS 89
INSEEFONCIERE DU TEMPLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans
FONCIERE GALANDRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SENS 89
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
898 008 917 00012 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENS 89
INPIComptes annuels de SCI SENS 89
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENS 89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENS 89
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENS 89. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENS 89. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENS 89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENS 89
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-09 · Début d'activité : 2021-03-15
- création
Date d'effet : 09 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI SENS 89
Quel est le numéro SIREN de SCI SENS 89 ?
Le numéro SIREN de SCI SENS 89 est 898 008 917. Le SIRET de son siège social est 898 008 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76898008917.
Qui dirige SCI SENS 89 ?
SCI SENS 89 est dirigée par YANNICK MASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENS 89 ?
Le siège social de SCI SENS 89 est situé 5 RUE DE PLAISANCE Cs 70441, 11100 Narbonne.
SCI SENS 89 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENS 89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENS 89 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENS 89.
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