SCI SENSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI SENSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 319 637. Elle est domiciliée 3 Pl de l’Eglise, 28500 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERE FONTAINE - PICOUREIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SENSEA
INSEE- Dénomination
- SCI SENSEA
- SIREN
- 500 319 637
- SIRET (siège)
- 500 319 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32500319637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 319 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 3 PL DE L’EGLISE, 28500, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENSEA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI SENSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENSEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SENSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 MONTREUILSiègeActif
500 319 637 00012 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENSEA
INPIComptes annuels de SCI SENSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENSEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/11566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENSEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : FONTAINE - PICOUREIX Valère Henry Claude
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI SENSEA
Quel est le numéro SIREN de SCI SENSEA ?
Le numéro SIREN de SCI SENSEA est 500 319 637. Le SIRET de son siège social est 500 319 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500319637.
Qui dirige SCI SENSEA ?
SCI SENSEA est dirigée par VALERE FONTAINE - PICOUREIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SENSEA ?
Le siège social de SCI SENSEA est situé 3 Pl de l’Eglise, 28500 Montreuil.
SCI SENSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENSEA.
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