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SCI SEPA

Active
Siren391 514 643SCI67100 STRASBOURGCréée le 13 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 514 643, SCI SEPA est une SCI créée le 13 juillet 1993. Son siège social est situé 15 av du Rhin, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SCHARF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPA

Dénomination
SCI SEPA
SIREN
391 514 643
SIRET (siège)
391 514 643 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41391514643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 514 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1993
Siège social
15 AV DU RHIN, 67100, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEPA

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens de la société

Finances de SCI SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPA

JS

JEAN-PASCAL SCHARF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

JS

JEAN SCHARF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    391 514 643 00025 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    391 514 643 00017 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHARF Jean, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI SEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPA ?

Le numéro SIREN de SCI SEPA est 391 514 643. Le SIRET de son siège social est 391 514 643 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391514643.

Qui dirige SCI SEPA ?

SCI SEPA est dirigée par JEAN SCHARF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPA ?

Le siège social de SCI SEPA est situé 15 av du Rhin, 67100 Strasbourg.

SCI SEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPA.

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