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SCI SEPA

Active
Siren493 178 289SCI91660 LE MEREVILLOISCréée le 08 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 178 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B rue Saint Cyr, 91660 Le Merevillois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPA

Dénomination
SCI SEPA
SIREN
493 178 289
SIRET (siège)
493 178 289 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87493178289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 178 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
46 B RUE SAINT CYR, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPA

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France.

Finances de SCI SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPA

PM

PATRICIA MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

ER

ESTELLE ROUGIERE

Autre

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

AR

ALAIN ROUGIERE

Autre

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

SR

SYLVAIN ROUGIERE

Autre

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    493 178 289 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPA ?

Le numéro SIREN de SCI SEPA est 493 178 289. Le SIRET de son siège social est 493 178 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493178289.

Qui dirige SCI SEPA ?

SCI SEPA est dirigée par PATRICIA MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPA ?

Le siège social de SCI SEPA est situé 46 B rue Saint Cyr, 91660 Le Merevillois.

SCI SEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPA.

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