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SCI SEPAL

Active
Siren413 251 463SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 06 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 251 463, SCI SEPAL est une SCI créée le 6 août 1997. Elle est domiciliée Les Honors, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE SETTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEPAL

Dénomination
SCI SEPAL
SIREN
413 251 463
SIRET (siège)
413 251 463 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20413251463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 251 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1997
Siège social
LES HONORS, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPAL

location d'immeubles nus

Finances de SCI SEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPAL

VP

VALERIE PALUT

Autre

LS

LOGAN SETTI

Autre

DS

DELPHINE SETTI

Autre

JS

JULIE SETTI

Autre

AS

ANDRE SETTI

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    413 251 463 00019 · ouvert le 19 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SETTI André Joel Maurice. Associé indéfiniment responsable : PALUT Valérie.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1997

Questions fréquentes sur SCI SEPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEPAL est 413 251 463. Le SIRET de son siège social est 413 251 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413251463.

Qui dirige SCI SEPAL ?

SCI SEPAL est dirigée par ANDRE SETTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPAL ?

Le siège social de SCI SEPAL est situé Les Honors, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI SEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPAL.

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