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SCI SEPALE

Active
Siren514 532 225SCI69400 PORTE DES PIERRES DOREESCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 532 225, SCI SEPALE est une SCI créée le 31 août 2009. Elle est domiciliée 161 Rte de Pouilly Parc d'Activite des Sapins, 69400 Porte des Pierres Dorees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HALET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEPALE

Dénomination
SCI SEPALE
SIREN
514 532 225
SIRET (siège)
514 532 225 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88514532225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 532 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
161 RTE DE POUILLY PARC D'ACTIVITE DES SAPINS, 69400, PORTE DES PIERRES DOREES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEPALE

Propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, éventuellement ou exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, écange ou apport en société.

Finances de SCI SEPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPALE

AH

ARTHUR HALET

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

PH

PATRICK HALET

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

MH

MARGEAUX HALET

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

EM

EMMANUELLE MARTIN

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEPALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE DES PIERRES DOREESSiègeActif

    514 532 225 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 69480 ANSEFermé

    514 532 225 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEPALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur SCI SEPALE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPALE ?

Le numéro SIREN de SCI SEPALE est 514 532 225. Le SIRET de son siège social est 514 532 225 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88514532225.

Qui dirige SCI SEPALE ?

SCI SEPALE est dirigée par PATRICK HALET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPALE ?

Le siège social de SCI SEPALE est situé 161 Rte de Pouilly Parc d'Activite des Sapins, 69400 Porte des Pierres Dorees.

SCI SEPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPALE.

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