SCI SEPAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPAP est une SCI immatriculée le 9 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 156 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl d’Armes, 95420 Magny-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULINE DE MENOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPAP
INSEE- Dénomination
- SCI SEPAP
- SIREN
- 900 156 522
- SIRET (siège)
- 900 156 522 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54900156522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 156 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2021
- Siège social
- 27 PL D’ARMES, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPAP
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SEPAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPAP
INSEEÉtablissements de SCI SEPAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif
900 156 522 00014 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPAP
INPIComptes annuels de SCI SEPAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPAP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/17481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/19119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-09 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI SEPAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPAP ?
Le numéro SIREN de SCI SEPAP est 900 156 522. Le SIRET de son siège social est 900 156 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54900156522.
Qui dirige SCI SEPAP ?
SCI SEPAP est dirigée par PAULINE DE MENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPAP ?
Le siège social de SCI SEPAP est situé 27 Pl d’Armes, 95420 Magny-en-Vexin.
SCI SEPAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPAP.
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