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SCI SEPHIPAT

Active
Siren450 724 141SCI68210 FULLERENCréée le 25 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEPHIPAT est une SCI immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 724 141. Son siège social est situé 7 B rue de la Foret, 68210 Fulleren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK FREYBURGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEPHIPAT

Dénomination
SCI SEPHIPAT
SIREN
450 724 141
SIRET (siège)
450 724 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01450724141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 724 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
7 B RUE DE LA FORET, 68210, FULLEREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPHIPAT

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI SEPHIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPHIPAT

PF

PATRICK FREYBURGER

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SEPHIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 FULLERENSiègeActif

    450 724 141 00012 · ouvert le 19 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPHIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPHIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPHIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPHIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPHIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEPHIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPHIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPHIPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SEPHIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPHIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEPHIPAT est 450 724 141. Le SIRET de son siège social est 450 724 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450724141.

Qui dirige SCI SEPHIPAT ?

SCI SEPHIPAT est dirigée par PATRICK FREYBURGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEPHIPAT ?

Le siège social de SCI SEPHIPAT est situé 7 B rue de la Foret, 68210 Fulleren.

SCI SEPHIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPHIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPHIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPHIPAT.

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