SCI SEPHORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 301 632, SCI SEPHORA est une SCI créée le 12 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FITOUSSI NEE TEMIN FORTUNEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPHORA
INSEE- Dénomination
- SCI SEPHORA
- SIREN
- 404 301 632
- SIRET (siège)
- 404 301 632 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30404301632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 301 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 57 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPHORA
Achat de biens immobiliers location par bail
Finances de SCI SEPHORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPHORA
INSEEFITOUSSI NEE TEMIN FORTUNEE
Gérant
Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SEPHORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
404 301 632 00018 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEPHORA
INPIComptes annuels de SCI SEPHORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPHORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPHORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPHORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPHORA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01827
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02269
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00301
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00038
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025R00012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/50567
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Décision du 11 février 2025 · N° 21/08793
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01866
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02245
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01005
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/13969
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00075
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00947
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-24.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-12.279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.261
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-18.576
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/11965
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/10646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-25.480
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/03719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.622
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2015 · N° 15/01864
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2013 · N° 12/23124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-44.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-03.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPHORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPHORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI SEPHORA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPHORA ?
Le numéro SIREN de SCI SEPHORA est 404 301 632. Le SIRET de son siège social est 404 301 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404301632.
Qui dirige SCI SEPHORA ?
SCI SEPHORA est dirigée par FITOUSSI NEE TEMIN FORTUNEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPHORA ?
Le siège social de SCI SEPHORA est situé 57 av Jean Lolive, 93500 Pantin.
SCI SEPHORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPHORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPHORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPHORA.
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