SCI SEPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 137 971. Elle est domiciliée 22 rue du Marechal Leclerc, 67760 Gambsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RENE GEBUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEPIA
INSEE- Dénomination
- SCI SEPIA
- SIREN
- 385 137 971
- SIRET (siège)
- 385 137 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74385137971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 137 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- 22 RUE DU MARECHAL LECLERC, 67760, GAMBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPIA
ACQUISITION ET GESTION DANS LA COMMUNE DE MUNDOLSHEIM DE TOUS IMMEUBLES SIS AU LIEUDIT SCHLEIFLING
Finances de SCI SEPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPIA
INSEEÉtablissements de SCI SEPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67760 GAMBSHEIMSiègeActif
385 137 971 00011 · ouvert le 05 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEPIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 19/12900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023008268
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/11465
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01422
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/07261
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/12900
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/00204
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03338
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 février 2023 · N° 20/03075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 20/01457
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 18/06713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-30.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-18.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 25 septembre 2017 · N° 14/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 janvier 2017 · N° 14/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-12.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 99-20.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-15.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI SEPIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPIA ?
Le numéro SIREN de SCI SEPIA est 385 137 971. Le SIRET de son siège social est 385 137 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74385137971.
Qui dirige SCI SEPIA ?
SCI SEPIA est dirigée par RENE GEBUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPIA ?
Le siège social de SCI SEPIA est situé 22 rue du Marechal Leclerc, 67760 Gambsheim.
SCI SEPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPIA.
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