SCI SEPIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEPIMO est une SCI immatriculée le 27 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 584 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 zi du Bois de Leuze Saint Martin de Crau, 13310 Saint Martin de Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE ONDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEPIMO
INSEE- Dénomination
- SCI SEPIMO
- SIREN
- 382 584 209
- SIRET (siège)
- 382 584 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42382584209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 584 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1991
- Siège social
- 19 ZI DU BOIS DE LEUZE SAINT MARTIN DE CRAU, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPIMO
La propriété,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement, des immeubles et droits immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange, apport ou autrement. Pour la réalisation de cet objet,la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'objet social
Finances de SCI SEPIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPIMO
INSEEÉtablissements de SCI SEPIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif
382 584 209 00011 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEPIMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEPIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPIMO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/13803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/15480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-17.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 14/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/14832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-16.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-12.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-21.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-15.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI SEPIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPIMO ?
Le numéro SIREN de SCI SEPIMO est 382 584 209. Le SIRET de son siège social est 382 584 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382584209.
Qui dirige SCI SEPIMO ?
SCI SEPIMO est dirigée par MONIQUE ONDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPIMO ?
Le siège social de SCI SEPIMO est situé 19 zi du Bois de Leuze Saint Martin de Crau, 13310 Saint Martin de Crau.
SCI SEPIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPIMO.
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