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SCI SEPL

Active
Siren882 870 009SCI64110 GELOSCréée le 14 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SCI SEPL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 870 009. Elle est domiciliée rue Eugene Daure, 64110 Gelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SONIA DE BONNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEPL

Dénomination
SCI SEPL
SIREN
882 870 009
SIRET (siège)
882 870 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13882870009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 870 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2020
Siège social
RUE EUGENE DAURE, 64110, GELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPL

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI SEPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPL

SD

SONIA DE BONNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2020) · 6 ans

PL

PATRICK LACAVE-BOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SEPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 GELOSSiègeActif

    882 870 009 00017 · ouvert le 07 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEPL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00822

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-14 · Début d'activité : 2020-04-07

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI SEPL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPL ?

Le numéro SIREN de SCI SEPL est 882 870 009. Le SIRET de son siège social est 882 870 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13882870009.

Qui dirige SCI SEPL ?

SCI SEPL est dirigée par SONIA DE BONNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPL ?

Le siège social de SCI SEPL est situé rue Eugene Daure, 64110 Gelos.

SCI SEPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPL.

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