SCI SEPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPP est une SCI immatriculée le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 226 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte d'Altenheim Strasbourg, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS SITTLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPP
INSEE- Dénomination
- SCI SEPP
- SIREN
- 411 226 780
- SIRET (siège)
- 411 226 780 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14411226780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 226 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 106,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1997
- Siège social
- 50 RTE D'ALTENHEIM STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPP
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Finances de SCI SEPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPP
INSEEÉtablissements de SCI SEPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
411 226 780 00012 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPP
INPIComptes annuels de SCI SEPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/07356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/16476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-17.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI SEPP
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPP ?
Le numéro SIREN de SCI SEPP est 411 226 780. Le SIRET de son siège social est 411 226 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411226780.
Qui dirige SCI SEPP ?
SCI SEPP est dirigée par FRANCOIS SITTLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPP ?
Le siège social de SCI SEPP est situé 50 Rte d'Altenheim Strasbourg, 67100 Strasbourg.
SCI SEPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPP.
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