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SCI SEPT

Active
Siren381 610 096SCI56950 CRACHCréée le 23 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SEPT est une SCI immatriculée le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 610 096. Son siège social est situé 8 Ham de Kervive Kerdolmen, 56950 Crach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE BROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPT

Dénomination
SCI SEPT
SIREN
381 610 096
SIRET (siège)
381 610 096 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22381610096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 610 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1991
Siège social
8 HAM DE KERVIVE KERDOLMEN, 56950, CRACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEPT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPT

AB

ANNE-MARIE BROUXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MICHEL FLOCH

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56950 CRACHSiègeActif

    381 610 096 00020 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B

  • 56400 AURAYFermé

    381 610 096 00012 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLOCH Anne-Marie né(e) BROUXEL

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI SEPT est 381 610 096. Le SIRET de son siège social est 381 610 096 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381610096.

Qui dirige SCI SEPT ?

SCI SEPT est dirigée par ANNE-MARIE BROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPT ?

Le siège social de SCI SEPT est situé 8 Ham de Kervive Kerdolmen, 56950 Crach.

SCI SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT.

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