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SCI SEPT

Active
Siren479 386 708SCI25000 BESANCONCréée le 10 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
820 €
Effectif
Non publié

SCI SEPT est une SCI immatriculée le 10 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 386 708. Elle est domiciliée 7 C rue Docteur Mouras, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ROULLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPT

Dénomination
SCI SEPT
SIREN
479 386 708
SIRET (siège)
479 386 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15479386708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 386 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
820 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
7 C RUE DOCTEUR MOURAS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPT

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPT

C

COMPANY NEW FLOWER LIMITED

Autre

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

EF

EDITH FORNASIER

Autre

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

ER

ERIC ROULLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    479 386 708 00016 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI SEPT est 479 386 708. Le SIRET de son siège social est 479 386 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479386708.

Qui dirige SCI SEPT ?

SCI SEPT est dirigée par ERIC ROULLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPT ?

Le siège social de SCI SEPT est situé 7 C rue Docteur Mouras, 25000 Besancon.

SCI SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT.

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