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SCI SEPT

Active
Siren481 298 867SCI11000 CARCASSONNECréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 298 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Pasteur, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BESANCENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEPT

Dénomination
SCI SEPT
SIREN
481 298 867
SIRET (siège)
481 298 867 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09481298867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 298 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
33 RUE PASTEUR, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPT

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, la gestion d'une centrale photovoltaïque, la location et la gestion de biens immobiliers intégrés à une centrale photovoltaïque.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPT

MB

MICHEL BESANCENOT

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026

AB

AMELIE BESANCENOT

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE BESANCENOT

Associé indéfiniment responsable

CB

CAMILLE BESANCENOT

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAIRE BESANCENOT

Associé indéfiniment responsable

TB

THIBAUT BESANCENOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    481 298 867 00013 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : BESANCENOT Michel

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI SEPT est 481 298 867. Le SIRET de son siège social est 481 298 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481298867.

Qui dirige SCI SEPT ?

SCI SEPT est dirigée par MICHEL BESANCENOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPT ?

Le siège social de SCI SEPT est situé 33 rue Pasteur, 11000 Carcassonne.

SCI SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT.

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