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SCI SEPT

Active
Siren824 820 666Société civile95130 FRANCONVILLECréée le 10 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEPT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 820 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Mounet Sully, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI DURKAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPT

Dénomination
SCI SEPT
SIREN
824 820 666
SIRET (siège)
824 820 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61824820666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 820 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
7 RUE MOUNET SULLY, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPT

ACQUISITION MISE EN VALEUR LOCATION ACHAT VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPT

AD

ALI DURKAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

OD

OSMAN DURKAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    824 820 666 00017 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI SEPT est 824 820 666. Le SIRET de son siège social est 824 820 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824820666.

Qui dirige SCI SEPT ?

SCI SEPT est dirigée par ALI DURKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPT ?

Le siège social de SCI SEPT est situé 7 rue Mounet Sully, 95130 Franconville.

SCI SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT.

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