SCI SEPT A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPT A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 522 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Saumur, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BOULAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPT A
INSEE- Dénomination
- SCI SEPT A
- SIREN
- 448 522 219
- SIRET (siège)
- 448 522 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32448522219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 522 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- 7 RUE DE SAUMUR, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPT A
en france et dans tous pays la propriété par voie dacquisition d échange d apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers la construction l aménagement la mise en location la gestion de tous biens immobiliers et nom commercial notamment l acquisition en coproprieté d un triplex sis aux gets74260 N° 530 résidence les BOURNEAUX
Finances de SCI SEPT A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPT A
INSEEÉtablissements de SCI SEPT A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
448 522 219 00014 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPT A
INPIComptes annuels de SCI SEPT A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPT A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPT A. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-82.354
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-80.634
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-81.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-81.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 96-86.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 96-83.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1997 · N° 97-82.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPT A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI SEPT A
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT A ?
Le numéro SIREN de SCI SEPT A est 448 522 219. Le SIRET de son siège social est 448 522 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448522219.
Qui dirige SCI SEPT A ?
SCI SEPT A est dirigée par DANIEL BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPT A ?
Le siège social de SCI SEPT A est situé 7 rue de Saumur, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI SEPT A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPT A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT A.
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