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SCI SEPT CAILLOUX

Active
Siren851 718 155SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 718 155, SCI SEPT CAILLOUX est une SCI créée le 18 juin 2019. Son siège social est situé 1284 Che de Tournol les Crozes, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SEBASTIEN CAILLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEPT CAILLOUX

Dénomination
SCI SEPT CAILLOUX
SIREN
851 718 155
SIRET (siège)
851 718 155 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71851718155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 718 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 juin 2019
Siège social
1284 CHE DE TOURNOL LES CROZES, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPT CAILLOUX

Achat, vente, location, gestion et administration de tout immeuble.

Finances de SCI SEPT CAILLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPT CAILLOUX

SC

SEBASTIEN CAILLARD

Autre

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

A

AGEC PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SEPT CAILLOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    851 718 155 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SEPT CAILLOUX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI SEPT CAILLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPT CAILLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEPT CAILLOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPT CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPT CAILLOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI SEPT CAILLOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT CAILLOUX ?

Le numéro SIREN de SCI SEPT CAILLOUX est 851 718 155. Le SIRET de son siège social est 851 718 155 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71851718155.

Qui dirige SCI SEPT CAILLOUX ?

SCI SEPT CAILLOUX est dirigée par SEBASTIEN CAILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPT CAILLOUX ?

Le siège social de SCI SEPT CAILLOUX est situé 1284 Che de Tournol les Crozes, 26270 Loriol-sur-Drome.

SCI SEPT CAILLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPT CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPT CAILLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT CAILLOUX.

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