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SCI SEPT MORVAN

Active
Siren522 387 232Société civile75011 PARISCréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 387 232, SCI SEPT MORVAN est une société civile créée le 6 mai 2010. Elle est domiciliée 7 rue du Morvan, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES RAHARINOSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPT MORVAN

Dénomination
SCI SEPT MORVAN
SIREN
522 387 232
SIRET (siège)
522 387 232 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26522387232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 387 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
172 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2010
Siège social
7 RUE DU MORVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPT MORVAN

Acquérir, administrer et exploiter par bail tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou peut devenir propriétaire.

Finances de SCI SEPT MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPT MORVAN

JR

JEAN-JACQUES RAHARINOSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

IR

ISABELLE RENARD

Autre

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SEPT MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    522 387 232 00013 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPT MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPT MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPT MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPT MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPT MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEPT MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPT MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPT MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-06-12

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SEPT MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPT MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEPT MORVAN est 522 387 232. Le SIRET de son siège social est 522 387 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522387232.

Qui dirige SCI SEPT MORVAN ?

SCI SEPT MORVAN est dirigée par JEAN-JACQUES RAHARINOSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPT MORVAN ?

Le siège social de SCI SEPT MORVAN est situé 7 rue du Morvan, 75011 Paris.

SCI SEPT MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPT MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPT MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPT MORVAN.

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