SCI SEPTANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SEPTANTE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2016 sous le numéro SIREN 812 168 847. Elle est domiciliée 24 rue du Fournil, 27120 Fontaine-sous-Jouy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE BESSEYRE DES HORTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPTANTE
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTANTE
- SIREN
- 812 168 847
- SIRET (siège)
- 812 168 847 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25812168847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 168 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2016
- Siège social
- 24 RUE DU FOURNIL, 27120, FONTAINE-SOUS-JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTANTE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers, notamment tout droit d'amarrage de navire, tout navire ou véhicule automobile, parts de sociétés civiles immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI SEPTANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTANTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SEPTANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 FONTAINE-SOUS-JOUYSiègeActif
812 168 847 00026 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPTANTE
INPIConformité de SCI SEPTANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTANTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/16901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-19.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/08551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEPTANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : DELORMEAU Jean-Hugues modification le 29 Septembre 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSEYRE DES HORTS Nathalie modification le 29 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : DELORMEAU Julie modification le 29 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : DELORMEAU Matthieu modification le 29 Septembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-23 · Début d'activité : 2015-05-27
- création
Date d'effet : 29 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SEPTANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTANTE ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTANTE est 812 168 847. Le SIRET de son siège social est 812 168 847 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25812168847.
Qui dirige SCI SEPTANTE ?
SCI SEPTANTE est dirigée par NATHALIE BESSEYRE DES HORTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPTANTE ?
Le siège social de SCI SEPTANTE est situé 24 rue du Fournil, 27120 Fontaine-sous-Jouy.
SCI SEPTANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTANTE.
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