SCI SEPTEMBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPTEMBER est une SCI immatriculée le 13 août 1997 sous le numéro SIREN 389 301 367. Son siège social est situé 25 Che de Champlatreux, 95270 Viarmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISAAC ZOUARI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEPTEMBER
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTEMBER
- SIREN
- 389 301 367
- SIRET (siège)
- 389 301 367 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57389301367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 301 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 25 CHE DE CHAMPLATREUX, 95270, VIARMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTEMBER
Acquisiton échange apport gestion administration location de tous Biensimmobiliers acquisition et gestion d'un ensemble immobilier sis à La courneuve (93) au numéro 5 rue Dulcie September.
Finances de SCI SEPTEMBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTEMBER
INSEEÉtablissements de SCI SEPTEMBER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95270 VIARMESSiègeActif
389 301 367 00022 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 6820A
- 77270 VILLEPARISISFermé
389 301 367 00014 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SEPTEMBER
INPIComptes annuels de SCI SEPTEMBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTEMBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPTEMBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTEMBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTEMBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/05614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/15605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-14.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTEMBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPTEMBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI SEPTEMBER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTEMBER ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTEMBER est 389 301 367. Le SIRET de son siège social est 389 301 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389301367.
Qui dirige SCI SEPTEMBER ?
SCI SEPTEMBER est dirigée par ISAAC ZOUARI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPTEMBER ?
Le siège social de SCI SEPTEMBER est situé 25 Che de Champlatreux, 95270 Viarmes.
SCI SEPTEMBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTEMBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTEMBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTEMBER.
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