SCI SEPTEMBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEPTEMBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 069 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue des Grands Taillis, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK SOLVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPTEMBER
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTEMBER
- SIREN
- 901 069 336
- SIRET (siège)
- 901 069 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89901069336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 069 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2021
- Siège social
- 50 RUE DES GRANDS TAILLIS, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTEMBER
la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI SEPTEMBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTEMBER
INSEEÉtablissements de SCI SEPTEMBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeActif
901 069 336 00013 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPTEMBER
INPIComptes annuels de SCI SEPTEMBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTEMBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPTEMBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTEMBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTEMBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/05614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/15605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-14.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTEMBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPTEMBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-03 · Début d'activité : 2021-06-24
- création
Date d'effet : 03 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI SEPTEMBER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTEMBER ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTEMBER est 901 069 336. Le SIRET de son siège social est 901 069 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89901069336.
Qui dirige SCI SEPTEMBER ?
SCI SEPTEMBER est dirigée par FRANCK SOLVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPTEMBER ?
Le siège social de SCI SEPTEMBER est situé 50 rue des Grands Taillis, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.
SCI SEPTEMBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTEMBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTEMBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTEMBER.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre-les-Nemours
- LA FONCIERE DU VILLAGE77140 Saint-Pierre-les-NemoursCA 138 k€
- SARL LAUDACA77140 Saint-Pierre-les-NemoursCA 9,7 k€
- 76 RUE DE LARCHANT77140 Saint-Pierre-les-Nemours
- A.G.M.C.77140 Saint-Pierre-les-Nemours
- ALFONSO77140 Saint-Pierre-les-Nemours
- ASING77140 Saint-Pierre-les-Nemours
- AUBERGE DES SOURCES77140 Saint-Pierre-les-Nemours
- AUGE MICHEL77140 Saint-Pierre-les-Nemours
- BHL-IMMO77140 Saint-Pierre-les-Nemours
- BOBE RAMON77140 Saint-Pierre-les-Nemours
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pierre-les-Nemours
Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-les-Nemours
Entreprises à Saint-Pierre-les-Nemours
Toutes les entreprises à Saint-Pierre-les-Nemours
