SCI SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 027 972, SCI SEPTEMBRE est une SCI créée le 27 juillet 2004. Elle est domiciliée 1 rue Robert Marchand, 94250 Gentilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTEMBRE
- SIREN
- 478 027 972
- SIRET (siège)
- 478 027 972 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478027972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 027 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 1 RUE ROBERT MARCHAND, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTEMBRE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeActif
478 027 972 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de SCI SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.901
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-82.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-86.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-87.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-86.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-82.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25-84.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-84.044
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-90.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPTEMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTEMBRE est 478 027 972. Le SIRET de son siège social est 478 027 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478027972.
Qui dirige SCI SEPTEMBRE ?
SCI SEPTEMBRE est dirigée par CLAIRE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI SEPTEMBRE est situé 1 rue Robert Marchand, 94250 Gentilly.
SCI SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTEMBRE.
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