SCI SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 391 186. Son siège social est situé 30 rue Benoit Malon, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE POUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTEMBRE
- SIREN
- 892 391 186
- SIRET (siège)
- 892 391 186 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51892391186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 391 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 30 RUE BENOIT MALON, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTEMBRE
Apport, propriété, acquisition, construction, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
892 391 186 00012 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de SCI SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 26-83.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-86.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-84.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.883
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.901
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-82.624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-86.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-87.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-86.618
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-82.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25-84.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-84.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24-83.605
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-12.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-23.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21-24.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.657
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-85.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-80.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-83.673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23-90.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-80.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-84.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-84.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-86.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2023 · N° 21-86.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22-85.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-18.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22-84.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-21.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-25.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-85.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-80.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-83.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2021 · N° 21-83.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-25.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 19-87.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-83.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19-86.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 20-40.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 18-82.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-85.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-84.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-50.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-80.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-85.465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-82.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-85.846
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-25.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-14.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-40.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-18.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-40.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-40.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-26.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-19.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-11.906
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-21.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-12.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-04.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-20.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 03-20.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-47.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2005 · N° 03-47.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-46.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-11.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-47.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-16.183
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-14.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-15.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.665
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-19.801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-18.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-44.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-13.793
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de SCI SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPTEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTEMBRE est 892 391 186. Le SIRET de son siège social est 892 391 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51892391186.
Qui dirige SCI SEPTEMBRE ?
SCI SEPTEMBRE est dirigée par STEPHANE POUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI SEPTEMBRE est situé 30 rue Benoit Malon, 92800 Puteaux.
SCI SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTEMBRE.
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