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SCI SEPTEME

Active
Siren791 206 774SCI38220 MontchaboudCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 206 774, SCI SEPTEME est une SCI créée le 15 février 2013. Elle est domiciliée 85 CHE des Vernes, 38220 Montchaboud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEPTEME

Dénomination
SCI SEPTEME
SIREN
791 206 774
SIRET (siège)
791 206 774 00048
N° TVA intracommunautaire
FR70791206774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 206 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2013
Siège social
85 CHE des Vernes, 38220, Montchaboud
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEPTEME

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers, participations, titres de portefeuille, prise de participation dans toutes sociétés immobilières ou financières, obtention de toute ouverture de crédit.

Finances de SCI SEPTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPTEME

ML

MICHELE LAURENS

Autre

SM

SANDRINE MEGRET

Autre

MM

MICHEL MEGRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

SR

STEPHANIE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FABIENNE MEGRET

Autre

HM

HERVE MOSCA

Autre

FM

FRANCK MEGRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SEPTEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38220 MontchaboudSiègeActif

    791 206 774 00048 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 38640 ClaixFermé

    791 206 774 00014 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPTEME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SEPTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTEME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPTEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MEGRET Franck Simon nom d'usage : MEGRET devient gérant. ROUSSEAU Stéphanie Frédérique nom d'usage : MEGRET devient gérant. MEGRET Michel Marie nom d'usage : MEGRET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-28

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur SCI SEPTEME

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTEME ?

Le numéro SIREN de SCI SEPTEME est 791 206 774. Le SIRET de son siège social est 791 206 774 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791206774.

Qui dirige SCI SEPTEME ?

SCI SEPTEME est dirigée par STEPHANIE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPTEME ?

Le siège social de SCI SEPTEME est situé 85 CHE des Vernes, 38220 Montchaboud.

SCI SEPTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTEME.

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