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SCI SEPTEME

Active
Siren791 634 652SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 06 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 634 652, SCI SEPTEME est une SCI créée le 6 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de la Victoire, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER HORCHOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEPTEME

Dénomination
SCI SEPTEME
SIREN
791 634 652
SIRET (siège)
791 634 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06791634652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 634 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2013
Siège social
62 RUE DE LA VICTOIRE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPTEME

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédits prêts ou facilités de caisse

Finances de SCI SEPTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPTEME

DH

DIDIER HORCHOLLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

DO

DANIELE OSOUF

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SEPTEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    791 634 652 00014 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPTEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTEME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPTEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-06 · Début d'activité : 2013-02-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI SEPTEME

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTEME ?

Le numéro SIREN de SCI SEPTEME est 791 634 652. Le SIRET de son siège social est 791 634 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791634652.

Qui dirige SCI SEPTEME ?

SCI SEPTEME est dirigée par DIDIER HORCHOLLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPTEME ?

Le siège social de SCI SEPTEME est situé 62 rue de la Victoire, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI SEPTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTEME.

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