SCI SEPTENTRION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 747 k€
SCI SEPTENTRION est une SCI immatriculée le 23 février 1999 sous le numéro SIREN 421 980 038. Son siège social est situé 2 All Nicolas Mignard, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOCELYNE DELANNOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEPTENTRION
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTENTRION
- SIREN
- 421 980 038
- SIRET (siège)
- 421 980 038 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421980038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 980 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 747 000,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 1999
- Siège social
- 2 ALL NICOLAS MIGNARD, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTENTRION
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et notamment de l'immeuble sis à Vincennes (val de Marne) 30 rue louis Besquel
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Finances de SCI SEPTENTRION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTENTRION
INSEEÉtablissements de SCI SEPTENTRION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
421 980 038 00010 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEPTENTRION
INPIConformité de SCI SEPTENTRION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTENTRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTENTRION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025002385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 15-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-10.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-17.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTENTRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEPTENTRION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1999
Questions fréquentes sur SCI SEPTENTRION
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTENTRION ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTENTRION est 421 980 038. Le SIRET de son siège social est 421 980 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421980038.
Qui dirige SCI SEPTENTRION ?
SCI SEPTENTRION est dirigée par JOCELYNE DELANNOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPTENTRION ?
Le siège social de SCI SEPTENTRION est situé 2 All Nicolas Mignard, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
SCI SEPTENTRION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTENTRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTENTRION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTENTRION.
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