SCI SEPTENTRION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI SEPTENTRION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 641 760. Son siège social est situé 3 rue Elie Dodeman, 14400 Bayeux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DECOOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPTENTRION
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTENTRION
- SIREN
- 514 641 760
- SIRET (siège)
- 514 641 760 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57514641760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 641 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2009
- Siège social
- 3 RUE ELIE DODEMAN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTENTRION
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et droits accessoires ou annexes
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Finances de SCI SEPTENTRION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTENTRION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SEPTENTRION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
514 641 760 00012 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPTENTRION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SEPTENTRION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTENTRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTENTRION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025002385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 15-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.331
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-10.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-17.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTENTRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEPTENTRION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-07 · Début d'activité : 2009-08-05
- création
Date d'effet : 07 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SEPTENTRION
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTENTRION ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTENTRION est 514 641 760. Le SIRET de son siège social est 514 641 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514641760.
Qui dirige SCI SEPTENTRION ?
SCI SEPTENTRION est dirigée par FRANCOIS DECOOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPTENTRION ?
Le siège social de SCI SEPTENTRION est situé 3 rue Elie Dodeman, 14400 Bayeux.
SCI SEPTENTRION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTENTRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTENTRION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTENTRION.
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