SCI SEPTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 412 911, SCI SEPTIER est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 29 rue de la Republique, 36210 Poulaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SEPTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEPTIER
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTIER
- SIREN
- 401 412 911
- SIRET (siège)
- 401 412 911 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401412911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 412 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 36210, POULAINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTIER
propriété gestion à titre civil de l'immeuble sis à CHABRIS
Finances de SCI SEPTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEPTIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36210 POULAINESSiègeActif
401 412 911 00034 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
- 36210 POULAINESFermé
401 412 911 00018 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B
- 36210 POULAINESFermé
401 412 911 00026 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPTIER
INPIComptes annuels de SCI SEPTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTIER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/08639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/19430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2017 · N° 13/10359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/22013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant : SEPTIER Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEPTIER Stéphane Paul Maurice ; Associé indéfiniment responsable : SEPTIER Marie-Claude Annie France ; Associé indéfiniment responsable : ELFRING Karine Claudette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SEPTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTIER ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTIER est 401 412 911. Le SIRET de son siège social est 401 412 911 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401412911.
Qui dirige SCI SEPTIER ?
SCI SEPTIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEPTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPTIER ?
Le siège social de SCI SEPTIER est situé 29 rue de la Republique, 36210 Poulaines.
SCI SEPTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTIER.
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