SCI SEPTIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEPTIME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 350 698 874. Elle est domiciliée 27 rue 27 rue Brulee, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. NOEMIE DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPTIME
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTIME
- SIREN
- 350 698 874
- SIRET (siège)
- 350 698 874 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05350698874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 698 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 27 RUE 27 RUE BRULEE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SEPTIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTIME
INSEEÉtablissements de SCI SEPTIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
350 698 874 00012 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SEPTIME
INPIComptes annuels de SCI SEPTIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPTIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTIME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025087901
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2022J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03358
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01004
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/09332
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00080
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01860
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2018 · N° 16/24260
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-41.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-42.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-14.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPTIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SEPTIME
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTIME ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTIME est 350 698 874. Le SIRET de son siège social est 350 698 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350698874.
Qui dirige SCI SEPTIME ?
SCI SEPTIME est dirigée par NOEMIE DEVAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPTIME ?
Le siège social de SCI SEPTIME est situé 27 rue 27 rue Brulee, 67000 Strasbourg.
SCI SEPTIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTIME.
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