SCI SEPTUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 999 027, SCI SEPTUM est une société civile créée le 25 février 2002. Elle est domiciliée 19 Pl Roger Salengro Chez M. Aullair Gregory, 34230 Saint-Pargoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY AUCLAIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEPTUM
INSEE- Dénomination
- SCI SEPTUM
- SIREN
- 440 999 027
- SIRET (siège)
- 440 999 027 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440999027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 999 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- 19 PL ROGER SALENGRO CHEZ M. AULLAIR GREGORY, 34230, SAINT-PARGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPTUM
ACQUISITION BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION
Finances de SCI SEPTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPTUM
INSEEÉtablissements de SCI SEPTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 SAINT-PARGOIRESiègeActif
440 999 027 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEPTUM
INPIComptes annuels de SCI SEPTUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTUM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-23.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPTUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SEPTUM
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTUM ?
Le numéro SIREN de SCI SEPTUM est 440 999 027. Le SIRET de son siège social est 440 999 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440999027.
Qui dirige SCI SEPTUM ?
SCI SEPTUM est dirigée par GREGORY AUCLAIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPTUM ?
Le siège social de SCI SEPTUM est situé 19 Pl Roger Salengro Chez M. Aullair Gregory, 34230 Saint-Pargoire.
SCI SEPTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTUM.
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