SCI SEPULCHRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 743 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPULCHRE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 538 157. Son siège social est situé 3 rue Copreaux, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par BEATRIX Butler en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEPULCHRE
INSEE- Dénomination
- SCI SEPULCHRE
- SIREN
- 752 538 157
- SIRET (siège)
- 752 538 157 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11752538157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 538 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 743 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 05 juillet 2012
- Siège social
- 3 RUE COPREAUX, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPULCHRE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, l'administration et gestion du patrimoine social.
Finances de SCI SEPULCHRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPULCHRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SEPULCHRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
752 538 157 00013 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SEPULCHRE
INPIComptes annuels de SCI SEPULCHRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPULCHRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPULCHRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPULCHRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPULCHRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPULCHRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPULCHRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-05-05
- création
Date d'effet : 05 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI SEPULCHRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPULCHRE ?
Le numéro SIREN de SCI SEPULCHRE est 752 538 157. Le SIRET de son siège social est 752 538 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11752538157.
Qui dirige SCI SEPULCHRE ?
SCI SEPULCHRE est dirigée par BEATRIX Butler, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPULCHRE ?
Le siège social de SCI SEPULCHRE est situé 3 rue Copreaux, 75015 Paris.
SCI SEPULCHRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPULCHRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPULCHRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPULCHRE.
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