SCI SEPULCRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 238 415, SCI SEPULCRE est une SCI créée le 5 mai 1992. Son siège social est situé 2 rue Stanislas Digeon, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN THIROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPULCRE
INSEE- Dénomination
- SCI SEPULCRE
- SIREN
- 385 238 415
- SIRET (siège)
- 385 238 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27385238415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 238 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 1992
- Siège social
- 2 RUE STANISLAS DIGEON, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPULCRE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION
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Finances de SCI SEPULCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPULCRE
INSEEÉtablissements de SCI SEPULCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
385 238 415 00017 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEPULCRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEPULCRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPULCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPULCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPULCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPULCRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-16.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPULCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPULCRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI SEPULCRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPULCRE ?
Le numéro SIREN de SCI SEPULCRE est 385 238 415. Le SIRET de son siège social est 385 238 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27385238415.
Qui dirige SCI SEPULCRE ?
SCI SEPULCRE est dirigée par ALAIN THIROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEPULCRE ?
Le siège social de SCI SEPULCRE est situé 2 rue Stanislas Digeon, 34000 Montpellier.
SCI SEPULCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPULCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPULCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPULCRE.
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