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SCI SEQUANA

Active
Siren353 814 528Société civile75020 PARISCréée le 06 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

SCI SEQUANA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 814 528. Elle est domiciliée 71 rue de Bagnolet, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIANE BOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEQUANA

Dénomination
SCI SEQUANA
SIREN
353 814 528
SIRET (siège)
353 814 528 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47353814528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 814 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
171 360 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 1990
Siège social
71 RUE DE BAGNOLET, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEQUANA

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SEQUANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUANA

NA

NORA Arsac

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

MA

MELVIL Arsac

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

CB

CHRISTIANE BOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

CB

CLAIRE Barbouche

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

MB

MOHAMED Barbouche

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

SB

SONIA Barbouche

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

BL

BLANCHE Laurent

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

AL

ADELE Laurent

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SEQUANA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    353 814 528 00033 · ouvert le 20 janvier 1990 · NAF 4110D

  • 75020 PARISFermé

    353 814 528 00017 · ouvert le 20 janvier 1990 · NAF 701D

  • 75020 PARISFermé

    353 814 528 00025 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SEQUANA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEQUANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI SEQUANA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUANA ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUANA est 353 814 528. Le SIRET de son siège social est 353 814 528 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47353814528.

Qui dirige SCI SEQUANA ?

SCI SEQUANA est dirigée par CHRISTIANE BOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEQUANA ?

Le siège social de SCI SEQUANA est situé 71 rue de Bagnolet, 75020 Paris.

SCI SEQUANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEQUANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUANA.

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