CheckersProcédures

SCI SEQUANA

Active
Siren397 946 674SCI10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDESCréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 946 674, SCI SEQUANA est une SCI créée le 22 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Georges Furier, 10260 Saint-Parres-les-Vaudes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BOISSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEQUANA

Dénomination
SCI SEQUANA
SIREN
397 946 674
SIRET (siège)
397 946 674 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21397946674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 946 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 120,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
38 RUE GEORGES FURIER, 10260, SAINT-PARRES-LES-VAUDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEQUANA

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers de toute nature.

Finances de SCI SEQUANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUANA

GB

GABRIELLE BOISSEAU

Associé indéfiniment responsable

GB

GEOFFROY BOISSEAU

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BOISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEQUANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDESSiègeActif

    397 946 674 00017 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEQUANA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEQUANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSEAU Philippe, Etienne

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI SEQUANA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUANA ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUANA est 397 946 674. Le SIRET de son siège social est 397 946 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397946674.

Qui dirige SCI SEQUANA ?

SCI SEQUANA est dirigée par PHILIPPE BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEQUANA ?

Le siège social de SCI SEQUANA est situé 38 rue Georges Furier, 10260 Saint-Parres-les-Vaudes.

SCI SEQUANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEQUANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUANA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Parres-les-Vaudes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Parres-les-Vaudes

Entreprises du même secteur à Saint-Parres-les-Vaudes

Entreprises à Saint-Parres-les-Vaudes

Toutes les entreprises à Saint-Parres-les-Vaudes