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SCI SEQUANA

Active
Siren483 474 649SCI06500 MENTONCréée le 22 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 474 649, SCI SEQUANA est une SCI créée le 22 septembre 2020. Son siège social est situé 511 Che de la Pinede, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE BZINKIEWICZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEQUANA

Dénomination
SCI SEQUANA
SIREN
483 474 649
SIRET (siège)
483 474 649 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31483474649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 474 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2020
Siège social
511 CHE DE LA PINEDE, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEQUANA

acquisition, propriété, mise an valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SEQUANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUANA

BB

BRUNO BOULANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2020) · 6 ans

CB

CAROLINE BZINKIEWICZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SEQUANA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    483 474 649 00025 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 13780 CUGES-LES-PINSFermé

    483 474 649 00017 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEQUANA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEQUANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculée le 2020-09-22 · Début d'activité : 2020-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SEQUANA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUANA ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUANA est 483 474 649. Le SIRET de son siège social est 483 474 649 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31483474649.

Qui dirige SCI SEQUANA ?

SCI SEQUANA est dirigée par CAROLINE BZINKIEWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEQUANA ?

Le siège social de SCI SEQUANA est situé 511 Che de la Pinede, 06500 Menton.

SCI SEQUANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEQUANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUANA.

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